“Government by Trading Company?: the corporate legal status of the Company of New France and Colonial Governance”

This article takes the Company of New France or CNF (1627-1663) as a case study to consider the legal dimensions of early modern chartered companies – how they established themselves, how they dealt with disputes, and how they exercised the regal powers delegated to them. Drawing on recent literature that challenges the entrenched notion of companies as exclusively economic entities, it considers the Company of New France as an experimentation with new tools of capital formation and governance. The article puts the CNF in comparison with other corporations and commercial associations in France as well as contemporary chartered companies in the Atlantic. While the company shared certain characteristics with other French corporations, notably a separate legal personality, responsibility for internal governance, and a contractual relationship with the king, as an overseas commercial and colonizing enterprise, the nature of its privileges, functions, and obligations were distinct. The paper’s final section considers challenges faced by the CNF in the execution of its mandate, particularly with the establishment of a new, ostensibly subordinate corporation, the Communauté des Habitants in 1645. The frictions between these two bodies underscore the inextricable ties between trade and effective governance in the colony.Cet article porte sur l’étude de cas de la Compagnie de la Nouvelle France ou CNF (1627-1663) afin de considérer les éléments juridiques des compagnies à charte à l’époque moderne, notamment le contexte dans lequel elles s’établirent, comment elles résolvaient des différends et la manière dont elles exerçaient les pouvoirs régaliens qui leur avaient été délégués. Il s’appuie sur l’historiographie récente qui conteste la notion fermement ancrée que les compagnies étaient des organisations exclusivement économiques. La Compagnie de la Nouvelle France est plutôt considérée comme une expérimentation d’outils innovateurs de la formation de capital et de la gouvernance. L’article met la CNF en comparaison avec d’autres corps et sociétés en France ainsi qu’avec d’autres compagnies à charte dans l’Atlantique. Bien que la CNF eût certaines caractéristiques en commun avec d’autres corps (dont la personnalité juridique, la responsabilité de la gouvernance interne et un lien contractuel avec le roi), elle détenait des privilèges, des fonctions et des obligations distincts en tant qu’entreprise colonisatrice et commerciale d’outre-mer. La dernière partie de l’article traite des défis auxquels la CNF devait faire face dans l’exécution de son mandat, notamment l’établissement d’un nouveau corps prétendument subordonné à la CNF, la Communauté des Habitants en 1645. Les frictions entre ces deux corps soulignent les liens intrinsèques entre le commerce et une gouvernance efficace dans la colonie